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La Commission européenne veut rééquilibrer la réglementation concernant les applications de messagerie et communication IP, telles que WhatsApp ou Skype, par rapport au secteur télécom, répondant à une demande des opérateurs qui y voient une concurrence inéquitable.

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Face à la pression des opérateurs télécom traditionnels, Bruxelles devrait finalement proposer en septembre une série de mesures visant à réviser le statut des applications de messagerie et VoIP populaires, afin de les amener à suivre les mêmes règles que les services télécom.

Tout en proposant des services de communication, les fournisseurs de ces applications, comme WhatsApp ou Skype, ont toujours fait en sorte ne pas être considérés comme des services télécom à part entière, leur permettant de s’affranchir d’un certain nombre de contraintes propre au secteur, ce qu’ont régulièrement dénoncé les opérateurs qui proposent eux aussi des services de communication IP.

La Commission européenne, visant toujours un projet de création d’un marché télécom unique, cherche ainsi à harmoniser et à rationaliser le secteur pour faciliter le développement et le rayonnement des opérateurs européens soumis à une forte concurrence de la part des acteurs internationaux et pour encourager les investissements dans des capacités réseau stratégiques pour l’essor de l’économie européenne.

En filigrane, il y a également la gestion et la protection des données personnelles des utilisateurs qui se retrouvent captées par ces différents fournisseurs de services de communication, souvent  nord-américains.

Les opérateurs télécom ont aussi des restrictions sur l’exploitation des données personnelles auxquelles ne sont pas soumis les fournisseurs de services OTT (Over The Top ou « hors offre FAI » dans le français de la commission de terminologie) et ils réclament donc un rééquilibrage des réglementations.

Cela pourrait d’ailleurs passer par une obligation faite à ces acteurs de répondre aux injonctions des Etats membres pour accéder à ces données dans le cadre d’investigations judiciaires et par l’obligation de mettre en place et de supporter un service d’appels d’urgence.

On retrouve enfin la problématique régulière de ceux qui fournissent les infrastructures, fruits de lourds investissements qu’ils doivent rentabiliser, et de ceux qui profitent de ces installations en y proposant des services concurrents et souvent gratuits, avec, sous-jacente, la question de la Neutralité du Net.

Source : Génération Nouvelles Technologies

Article sélectionné par : B. WIECZOREK / LillyBelle