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Rappelant qu’un contrat d’itinérance entre opérateurs doit rester une mesure transitoire, l’Arcep appelle Orange et Free à lui communiquer d’ici le 15 juin les modifications de contrat préparant son extinction, sans quoi c’est le régulateur lui-même qui sévira.

L’un des secrets du succès de l’opérateur Free Mobile réside dans l’exploitation depuis son arrivée sur le marché en 2012 d’un contrat d’itinérance lui permettant d’utiliser le réseau mobile d’Orange. Le nouvel entrant a ainsi pu disposer d’une couverture conséquente alors même que son réseau propre n’en était qu’à ses balbutiements et créer une offre de forfaits à des prix très agressifs, modelant le paysage mobile ces dernières années.

L’opérateur a pu ainsi déployer une offre commerciale et prendre rapidement un ancrage dans le marché qui aurait demandé de nombreuses années s’il n’avait dû compter que sur son seul réseau. C’est d’ailleurs ce qui met en rage ses concurrents, dont Bouygues Telecom, qui affirment que ce dispositif a contribué à modifier les règles du jeu de la concurrence à leurs dépens.

L’Arcep, régulateur des télécommunications, n’avait toléré ce contrat d’itinérance qu’en rappelant qu’il doit être transitoire, pour aider le dernier entrant à pouvoir jouer son rôle d’aiguillon, mais qu’il ne doit pas devenir un modus operandi sur le long terme.

Les appels à l’interruption du contrat d’itinérance se sont donc multipliés chez les politiques comme chez les régulateurs, d’autant plus que Free Mobile dispose désormais d’une couverture 3G / 4G significative. Les choses se précisent avec une échéance courte soumise par l’Arcep.

Dans une décision, l’Autorité demande aux opérateurs Free et Orange de formuler des propositions avant le 15 juin préparant la fin du contrat, sans quoi c’est elle qui imposera un calendrier et les modalités de l’extinction de l’itinérance.

Arcep itinerance Orange Free

Le calendrier d’extinction de l’itinérance entre Orange et Free tel que proposé par l’Arcep

Le délai est court mais l’Arcep le justifie par le fait que le sujet est en discussions depuis longtemps et a fait l’objet d’une consultation publique au terme de laquelle ont émergé des recommandations et une proposition de calendrier pour l’extinction de l’itinérance 3G d’abord, puis de la 2G, entre 2016 et 2020. Les opérateurs concernés savent donc à quoi s’en tenir.

Le régulateur veut ainsi forcer les acteurs à prendre des engagements concrets et régler une bonne fois pour toute cette question de l’itinérance 2G / 3G. Mais c’est aussi la question de l’itinérance 4G signée entre Bouygues Telecom et SFR et fondée sur la mutualisation d’une partie des infrastructures décidée en 2014 qui est suivie de près par l’Arcep, en prévision d’une extinction d’ici 2018.

Source : Génération Nouvelles Technologies

Article sélectionné par : B. WIECZOREK / LillyBelle